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Communiqué de presse concernant l’avant-projet d’ordonnance Bruxelles numérique

Madame, Monsieur,

Depuis plusieurs mois, la société civile bruxelloise se mobilise contre une ordonnance « Bruxelles numérique » en préparation. A ce propos, 200 associations ont signé une carte blanche en novembre 2022[1], qualifiant cette mesure de « discriminatoire ».

Ce jeudi, l’avant-projet d’ordonnance sera discuté en première lecture par le gouvernement régional. Ce document, que nous avons lu et analysé, est en l’état inacceptable.

Alors que 40% des Bruxellois ont des problèmes avec le numérique, ce texte vise à accélérer la dématérialisation des services publics régionaux et communaux, sans garantir le maintien de guichets physiques et de lignes téléphoniques avec des humains au bout du fil. Si cette mesure entre en vigueur, les inégalités numériques et donc les inégalités sociales vont encore croître.

Certes, notre détermination a contraint le ministre de la transition numérique, Bernard Clerfayt, à modifier son texte initial. Dans le document actuellement entre les mains des membres de l’exécutif bruxellois, il est ainsi prévu que « les institutions garantissent aux usagers (…) une alternative à toute procédure administrative, toute communication ou tout formulaire en ligne ». Mais de quelle alternative s’agit-il ? Un service téléphonique avec un répondeur automatique ? Un guichet ouvert une demi-heure par semaine ?

Cette formulation est encore beaucoup trop floue pour nous satisfaire. En outre, elle est non contraignante. En fait, il nous faut constater que rien n’a changé depuis notre rencontre avec le ministre Clerfayt à son cabinet le 1er décembre 2022. Le document que celui-ci soumet au gouvernement de la capitale jeudi n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux de la problématique de l’accès aux droits.

Nous demandons de toute urgence une ordonnance qui impose des guichets physiques accessibles à tous, ainsi que des humains qui répondent au téléphone[2].

Nous souhaitons maintenir un dialogue constructif avec les autorités bruxelloises sur le sujet. Mais en raison de la non-prise en compte de nos revendications par le ministre de la transition numérique, nous nous devons de réagir. Nous organiserons prochainement des actions collectives contre l’ordonnance et pour des guichets physiques. La place du numérique dans la société doit faire l’objet d’un large débat public.

Michel BOVING, ARC Action et recherche Culturelles

Benjamin BROOKE, DoucheFLUX

Rudy CASSART, Banlieues asbl 

Céline CAUDRON, MOC Bruxelles

Estelle CEULEMANS, FGTB Bruxelles

Anne COPPIETERS, Lire et Ecrire Bruxelles

Véronique DE LEENER, Maks vzw

André DENAYER, ATD Belgique

Savannah DESMEDT, Habitant·e·s des images

Mélodie DREESEN, MDE Anderlecht

[1] https://www.lalibre.be/debats/opinions/2022/11/14/le-projet-bruxelles-numerique-du-gouvernement-vervoort-mettra-en-difficulte-un-bruxellois-sur-deux-OT4IE4WCWZG2NCA3DIMLO55TGA/

[2] https://lire-et-ecrire.be/IMG/pdf/221130_argumentation-_ordonnance.pdf (page 9)

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