Dans le cadre des élections régionales du 26 mai prochain, le MOC de Bruxelles et ses organisations constitutives avec le front commun syndical ont interpellé les partis politiques représentés au sein du Parlement régional bruxellois. Un objectif : connaître leur position sur la mise en œuvre concrète d’une réduction collective du temps de travail (RCTT) en Région bruxelloise au cours de la prochaine législature.
Une telle mesure est tout à la fois nécessaire pour lutter contre la précarité des conditions de vie et de travail et pour développer des emplois de qualité. Car entre celles et ceux qui travaillent trop et celles et ceux qui galèrent pour trouver un vrai travail, il importe aujourd’hui d’envisager sans délai une juste répartition des richesses produites. La réduction collective du temps de travail est, sans conteste, une des pistes à privilégier.
Une telle mesure est tout à la fois nécessaire pour lutter contre la précarité des conditions de vie et de travail et pour développer des emplois de qualité. Car entre celles et ceux qui travaillent trop et celles et ceux qui galèrent pour trouver un vrai travail, il importe aujourd’hui d’envisager sans délai une juste répartition des richesses produites. La réduction collective du temps de travail est, sans conteste, une des pistes à privilégier.
Mais une telle mesure est également faisable et tout à fait finançable. Le Gouvernement régional a publié récemment une étude prouvant la faisabilité et les effets positifs d’une réduction collective sur la création d’emploi. Il est estimé qu’un emploi créé par le biais d’une RCTT est dix fois moins cher que les emplois créent par le Tax Shift du Gouvernement Fédéral (soit un coût net par emploi créé de 13 000 euros par an pour un coût net de 130 644 euros via le Tax Shift).
Trois partis bruxellois (ECOLO, PS et PTB) ont répondu positivement à notre appel et défendu le principe de la mise en œuvre d’une réduction collective du temps de travail, sans perte de salaire et avec embauche compensatoire telles que l’avons proposée. Sous des formes et des modalités certes un peu différentes, ils ont tous trois marqué leur accord pour introduire cette mesure dans les accords de majorité qu’ils seront peut-être amenés à négocier dans le cadre de mise en place des futurs Gouvernements. Le CD&V s’est quant lui limité à envisager la piste des réductions individuelles du temps de travail afin de mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Les autres partis politiques ne nous ont tout simplement pas répondu. Les réponses et non réponses à notre courrier sont pour nous très instructifs dans la perspective des importants scrutins électoraux de ce dimanche.
Nous resterons tout particulièrement attentifs à ce que ces engagements soient respectés dans le cadre des négociations devant conduire à la formation du nouveau Gouvernement bruxellois.
Positions des partis politique
PS
Pour le Parti Socialiste, il s’agit sans hésiter d’une excellente idée et d’un enjeu d’équité pour les travailleurs dans le monde du travail. Ils défendent dans leur programme l’objectif d’atteindre un régime de 32 heures par semaine. Les modalités, comme par exemple une semaine de travail en quatre jours plutôt que cinq, doivent tenir compte des réalités sectorielles. Le Parti Socialiste estime que, tant pour le gouvernement bruxellois que fédéral, l’inscription de cette mesure doit se retrouver dans l’accord de majorité. Le Part Socialiste plaide donc pour l’introduction de la mesure, secteur par secteur et de manière progressive si nécessaire, sans perte de salaire, avec embauche compensatoire et en collaboration avec les partenaires sociaux. Un cadre commun est nécessaire pour garantir la cohérence des mécanismes. En tant qu’employeurs, les entités bruxelloises (Région, COCOF, COCOM…) peuvent et doivent constituer un véritable laboratoire socioéconomique sur le modèle de l’étude menée à Bruxelles propreté. La Région bruxelloise mènera d’autres expériences de réduction du temps de travail dans son administration et ses OIP.
PTB
Le PTB ne voit pas la RCTT que comme une « fin de carrière », mais au contraire comme une mesure qui est importante aussi et justement pour les personnes qui ont encore des enfants à bas âge. Ils se disent ouverts à commencer des projets pilotes pour cette catégorie. Le PTB affirme que les services publics puissent montrent l’exemple et testent la semaine des 30 heures dans des services comme des crèches ou homes. (Pas pour limiter la RCTT à ces services, mais pour les tester). Puis ils proposent de lancer 1000 projets pilotes dans des entreprises privées. Ils proposent de les soutenir par une aide financière du fédérale et un coaching pratique. La RCTT fera partie aussi bien de la note de négociations à l’échelle fédérale que celle des négociations régionales proposant des tests dans les services publics et des projets pilotes dans les entreprises privées. (Avec soutien financier et coaching).
Écolo
ECOLO soutien le principe d’une réduction collective du temps de travail et défend, plus précisément, l’instauration de la semaine de 4 jours et 32 heures, avec maintien du salaire et embauche compensatoire. ECOLO propose d’instaurer une loi-cadre au niveau fédéral afin de fixer le principe de la semaine de 4 jours et les différentes options de répartition possibles. Les modalités pratiques sont à négocier par les partenaires sociaux de façon sectorielle ou, à défaut, collective en entreprise. Cette loi-cadre vise également à clarifier des situations existantes qui sont problématiques et à interdire certaines situations dans lesquelles la flexibilité est un facteur lourd de pénibilité. En ce qui concerne le volume d’embauche compensatoire, ECOLO a opté pour une condition d’embauche compensatoire à 50 %. Autrement dit, pour un temps de travail réduit de 20 %, l’entreprise doit embaucher à concurrence de 10 %. Un soutien à la formation des futur.e.s employé.e.s et des mesures d’accompagnement aux TPE et PME sont prévus afin d’accompagner la transition vers la semaine de 4 jours. Outre l’augmentation attendue de la productivité, pour financer l’embauche compensatoire, les entreprises bénéficieraient de réductions de cotisations patronales d’un montant équivalent à l’allocation de chômage moyenne d’un demandeur d’emploi complet indemnisé, via un transfert du budget concerné. Cette baisse des cotisations serait compensée par les économies d’assurance chômage et un effet retour dû à l’augmentation des cotisations sociales et patronales et à l’augmentation des recettes de l’impôt des personnes physiques (IPP) suite à la création de nouveaux emplois. Il faut également s’attendre à une création indirecte d’emplois (et donc de revenus pour les pouvoirs publics) générée par la hausse de la consommation liée aux nouvelles embauches. Ces mesures s’inscrivent dans la perspective générale d’une fiscalité plus importante sur le capital.
En cas d’adoption d’une loi-cadre au niveau fédéral comme Ecolo le revendique, nous accompagnerons la mesure au niveau régional et nous apporterons l’expertise nécessaire pour soutenir la concertation sociale au sein des entreprises à l’image de ce qui s’est fait dans le cas d’Auto 5. Dans le cas contraire, Ecolo entend soutenir et accompagner, dans le cadre d’un accord avec le Gouvernement fédéral, de nouveaux projets-pilotes notamment sur base des retours d’expériences de l’Agence Bruxelles-Propreté et des fonctionnaires de plus de 60 ans.
