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Un fonds mondial pour la protection sociale, pourquoi est-ce nécessaire ?

Par Koen Detavernier,
Service plaidoyer et recherche de WSM

Pour garantir le droit à une vie digne pour chaque être humain tout au long de sa vie, la protection sociale est essentielle. Cela a été prouvé une fois de plus durant la pandémie COVID. Sans garantie de revenu ni accès aux soins de santé, celle-ci aurait eu un impact effroyable sur nos vies. Elle nous a appris que les pays disposant déjà de solides systèmes de protection sociale ont été les plus résilients face à la crise.

La protection sociale figure, à juste titre, à cinq reprises dans les Objectifs de Développement Durable. Elle est également un droit humain inclus dans la Déclaration universelle des droits humains et dans d’autres conventions internationales. En 2012 les socles de protection sociale ont été posés dans la recommandation 202 de l’OIT. Ceux-ci consisteraient en un certain nombre de garanties de revenus et d’accès aux soins de santé.

Néanmoins, le monde est toujours confronté à un énorme défi pour réaliser ce droit pour tou.tes. Selon le récent Rapport Mondial sur la Protection Sociale 20-22 de l’OIT, 53% de la population mondiale n’a aucune forme de protection sociale et seulement 29% bénéficie d’une protection sociale complète.

Coopération internationale et protection sociale

Depuis l’adoption de la recommandation 202 de l’OIT, la protection sociale a repris une place plus importante dans le débat sur le développement. Cependant, il y a encore très peu de soutien pour la mise en place et le renforcement des systèmes de protection sociale dans les pays à faible revenu. Moins de 1% du total de l’aide publique au développement des pays membres de l’OCDE va à la protection sociale.[1] La Belgique a quant à elle commencé à rattraper son retard. La Ministre Kitir a lancé un certain nombre de programmes prometteurs auxquels participent également des acteurs de la société civile.

Néanmoins, il est nécessaire de disposer de plus de ressources pour y parvenir efficacement. Pour dépasser une approche purement humanitaire, pour garantir que chaque personne puisse effectivement revendiquer son droit à la protection sociale, des systèmes durables de protection sociale doivent être construits partout. Un fonds mondial de protection sociale a le potentiel pour y parvenir.

Un Fonds mondial est-il la seule solution ? Non, mais peut-être la meilleure option !

Des centaines de fonds existent déjà dans le monde pour toutes sortes d’objectifs internationaux. Des initiatives de protection sociale existent aussi, comme par exemple, à l’OIT, il y a le programme phare pour les socles de protection sociale, apportant un soutien technique aux pays pour améliorer leur système. D’autres agences des Nations unies contribuent à divers domaines de la protection sociale (UNICEF, PNUD, OMS). Les pays donateurs peuvent octroyer directement des fonds pour la protection sociale dans le cadre de leur coopération entre pays (dite coopération bilatérale).

Au niveau de WSM, nous pensons qu’un fond mondial peut attirer et maintenir l’importance de la protection sociale dans les forums internationaux et parmi des donateurs. Un fonds qui fonctionne bien peut avoir un effet de levier important. Le fonds peut mettre en commun les ressources de différents donateurs, garantissant des économies d’échelle et un soutien international. Les mécanismes de financement actuels, y compris ceux de l’OIT, n’ont pas cet effet de levier, car ils sont actuellement trop petits et sous-financés.

Il est également très important qu’un fonds mondial soit plus à même de garantir la continuité à long terme des programmes et ainsi assurer la confiance, la stabilité de l’aide internationale. C’est beaucoup moins le cas de l’aide bilatérale ou des initiatives multilatérales actuelles. Enfin, un fonds mondial peut assurer la cohérence entre les approches des différents acteurs internationaux. Ils travaillent actuellement trop, chacun selon leur propre vision ou spécialisation, et n’alignent pas suffisamment leurs méthodes de travail sur les normes de l’OIT.

Des leçons doivent certainement être tirées du fonctionnement des fonds internationaux existants et, in fine, un fonds pour la protection sociale peut se baser sur des initiatives existantes. Permettant d’éviter des coûts supplémentaires. Il n’est donc pas nécessaire de repartir de zéro. Le professeur belge Olivier De Schutter, en tant que rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté et les droits humains, a fait une proposition concrète dans ce sens.

En résumé, ce qui existe maintenant est à la fois trop petit et trop fragmenté. Nous avons besoin d’un plus grand levier pour renforcer la protection sociale dans le monde, mettre en pratique les normes de l’OIT et réaliser des systèmes structurels de protection sociale, ancrés dans la législation nationale. Il est clair pour WSM que ces systèmes doivent être basés sur les droits et la solidarité, qu’ils doivent être sensibles au genre et qu’ils doivent être construits avec la pleine participation de la société civile, à tous les niveaux.

Que doit faire un fonds mondial ?

Le fonds devrait se concentrer principalement sur le renforcement des capacités : développer des mécanismes de protection sociale, mobiliser davantage et de meilleures ressources propres (y compris les cotisations de sécurité sociale). Il devrait le faire non seulement pour les institutions gouvernementales concernées, mais aussi pour les interlocuteurs sociaux et pour les autres organisations de la société civile impliquées dans la protection sociale (femmes, personnes âgées, mutuelles, …).

Dans les pays les plus pauvres, le fonds peut contribuer au démarrage et dans un premier temps (temporairement) compléter les ressources propres de protection sociale des pays concernés. Dans ce groupe de « pays à faible revenu », l’écart entre ce qu’ils peuvent raisonnablement subvenir à leurs besoins et ce qui serait nécessaire pour une base (socle) solide de protection sociale est trop grand pour le faire eux seuls.

Gestion du fonds

Nous sommes convaincus que l’OIT doit jouer un rôle de premier plan à cet égard. Non seulement elle a le mandat le plus fort au sein des Nations Unies pour le faire, mais c’est aussi le lieu où les normes internationalement acceptées sont convenues sur la base d’une prise de décision tripartite (travailleur.se.s, employeurs et gouvernements nationaux). L’OIT a également une expérience incontournable dans le soutien technique pour le développement de systèmes de protection sociale.

Mais la responsabilité ultime incombe aux pays eux-mêmes. Par conséquent, les institutions et les acteurs nationaux devraient être au centre. Il est crucial que la gestion soit transparente et que toutes les parties prenantes concernées soient activement impliquées. En premier lieu les interlocuteurs sociaux, mais aussi d’autres organisations actives dans ce domaine. Et cette participation doit être présente depuis la formulation des politiques et des priorités, en passant par la mise en œuvre jusqu’au suivi et à l’évaluation.

Qui va payer ?

Idéalement, tous les pays contribuent selon leurs capacités et en tirent un droit selon leurs besoins. Cela créerait un précédent unique dans la coopération internationale : « un fonds mondial pour la protection sociale selon ce principe fondamental de la protection sociale » !  Mais nous devrons vraisemblablement être un peu plus pragmatiques dans nos attentes. Le financement de ce fonds devrait être principalement basé sur des fonds publics. Une plus grande partie de la coopération internationale devrait être axée sur la protection sociale et si les États membres de l’OCDE tiennent enfin leur promesse de consacrer 0,7% de leur revenu national brut à la coopération internationale, cela ne devrait pas être un problème.

[1] En 2019, l’APD (tous donateurs confondus) s’élevait à 192,15 milliards de dollars. Sur ce montant, seuls 2,26 milliards ont été dépensés pour la protection sociale (code OCDE 16010).