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Mis à jour le mardi 17 octobre 2017 

 
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Nos revendications : Accueil des réfugiés - Droit d’asile

 


- Nos revendications rédigées pour les élections régionales du 13 juin 2004

L’accueil des réfugiés

La problématique de l’accueil des réfugiés doit être revue dans le cadre du développement inégal des pays du Nord et du Sud. Elle interpelle les pays développés sur les mécanismes par lesquels ces inégalités se perpétuent et se renforcent au bénéfice des pays développés. Le MOC invite le gouvernement belge à consacrer dès maintenant 0,7 % du P.N.B. à la mise en œuvre d’une politique de coopération au développement basée sur l’émergence des droits économiques sociaux et politiques des populations concernées. Il invite d’autre part le gouvernement à mettre tout en œuvre au niveau international pour l’annulation de la dette des pays du Tiers-Monde.
Il soutient toute politique économique favorisant le développement des pays de l’hémisphère Sud dans le respect des droits de l’Homme, et en particulier dans le respect des droits des travailleurs.

En ce qui concerne les réfugiés, le M.O.C. appelle à l’instauration d’une pratique d’accueil respectueuse des droits de l’homme et centrée sur l’information et l’accompagnement

* Qu’ils ne soient plus détenus à leur arrivée sur notre territoire, comme s’ils * étaient des criminels, et donc que les centres fermés soient supprimés.

* Que la prolongation des documents des demandeurs d’asile dont le dossier est en souffrance soit accordée gratuitement par les communes.

* Qu’une attention soit portée à la formation des fonctionnairesappelés à ces services de sorte qu’elle soit adaptée à l’accomplissement de leurs tâches.

* Que l’accès au statut de réfugié soit basé sur des critères clairs, objectifs et transparents pris en application d’une interprétation non restrictive de la convention de Genève. Les violences à l’encontre des femmes doivent être considérées comme relevant de la Convention de Genève. Il faut élargir la convention par un statut complémentaire pour les demandeurs d’asile qui n’entrent pas dans son champ d’application (situations collectives, réfugiés de guerres civiles, violences tribales, pratiques barbares …).

Que des moyens soient accordés aux personnes dont la demande est jugée recevable afin qu’elles puissent payer la garantie locative de leur premier logement.

* Que l’inscription dans la commune du domicile se fasse dans la languechoisie par le demandeur d’asile.

* Que soient organisées et soutenues, notamment par la région, les initiatives de deuxième lignepour les nouvelles migrations par des cours de langues, par des mécanismes d’insertion socioprofessionnelle, par la reconnaissance des diplômes, par des aides visant à permettre aux demandeurs d’asile de se retrouver dans le dédale de nos institutions, de notre système d’enseignement et de formation, etc. L’objectif étant la prise en compte de tous les aspects de la vie de la personne : logement, santé, éducation, travail, citoyenneté …

* Que soit organisée une campagne de sensibilisation du public belge, en particulier bruxellois, aux réalités des pays d’origine des demandeurs d’asile : organisation de rencontres, d’animations, de séances d’information, etc.

* Suppression de toute possibilité de sanctionner des personnes qui dans un esprit de solidarité viennent en aide à une personne en séjour illégal.

* Que lorsqu’un statut est accordé il mène nécessairement à la jouissance de tous les droits normalement reconnus à tous les citoyens.

Que les personnes déboutées jouissent pendant leurs recours du droit à une aide du C.P.A.S. notamment en matière de logement et d’une inscription effective dans les communes (ce qui est effectivement leur droit reconnu par la Cour d’Arbitrage).

* Que soit instaurée une véritable politique de lutte contre l’exploitation économique du séjour irrégulier (traite des êtres humains, "marchands de sommeil"…), une politique qui à la fois protège les demandeurs d’asile et punisse les vrais coupables de cette exploitation.

* Que les mandataires régionaux fassent pression sur les responsables de l’Union Européenne pour que celle-ci se montre plus généreuse par rapport aux populations qui la rejoignent officiellement depuis le 1er mai, en limitant les effets pervers du libéralisme et en favorisant un développement plus équilibré.

* Que soit supprimé le système de la "double peine".

l’Etat belge doit créer des statuts d’accueil pour les mineurs non accompagnés, les personnes gravement malades, les personnes ayant des attaches durables en Belgique ou qui sont dans des procédures trop longues en s’inspirant des critères et procédures de la campagne de régularisation exceptionnelle de 2000.

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