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Mis à jour le mardi 17 octobre 2017 

 
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Conditions de travail des Sans-papiers
Extrait du cahier pédagogique « donnons un visage aux sans-papiers » CIRE 2006

 

Faute d’autorisation de travail ou de droit à l’aide sociale, les sans-papiers se voient contraints, pour survivre, de travailler au noir, d’être souvent mal payés et ce, pour un travail généralement irrégulier et pénible(1).

En effet, alors que le travail des clandestins ne constitue qu’une frange du travail au noir (environ 10%), il fournit à l’économie informelle la main-d’œuvre la plus exploitable (puisque, privée de toute ressource, elle n’a pas le choix de refuser une offre). De plus, leur situation irrégulière les expose à une répression disproportionnée, dans la mesure où si l’employeur qui utilise une main d’œuvre illégale risque une amende, et très rarement, une peine d’emprisonnement, le travailleur clandestin est quant à lui, fréquemment, renvoyé dans son pays d’origine, au mépris des attaches qu’il a pu développer en Belgique. En outre, le travail effectué n’est protégé par aucune convention. L’employeur se trouve en position de force, les conditions de travail qu’il offre sont généralement pénibles, les horaires de travail sont excessifs (de nombreuses heures de travail à n’importe quel moment du jour ou de la nuit), les salaires largement inférieurs au minimum légal, parfois impayés. La précarité de leur statut administratif ne leur permet pas de se plaindre, sinon au risque de perdre leur unique source de revenus.

Par ailleurs, pour tenter leur chance en Europe, certains sans-papiers ont contracté des dettes, au pays, pour payer les passeurs, le transport… Des milliers d’euros souvent qu’ils devront rembourser en travaillant gratuitement pour le prêteur. On appelle cela la « servitude pour dette ». En cas d’accident sur le lieu de travail, le salarié embauché de manière illégale garde un droit à une allocation, à demander auprès du Fonds pour les accidents de travail, pour autant que certaines conditions soient satisfaites(2). Toutefois, il est presque illusoire de croire qu’une personne sans document de séjour puisse se risquer à entreprendre une telle démarche et ainsi risquer de se faire contrôler par les autorités. De plus, certains patrons, particulièrement peu scrupuleux, n’hésitent pas à se « débarrasser » du blessé par tous les moyens, quelles qu’en soient les conséquences. Cependant, tous les employeurs n’abusent pas de la situation. Certains assurent à leurs employés sans-papiers des conditions de travail répondant aux normes de la législation sociale. Ils peuvent, en outre, apporter un soutien qui se situe en dehors du cadre strictement professionnel : recherche d’un logement, démarches administratives, aide matérielle…

Notons, enfin, que même si les étrangers sans titre de séjour ne sont que très rarement en mesure de mobiliser leurs compétences professionnelles, on constate cependant que ceux qui ont un certain savoir-faire et des qualifications professionnelles (ouvriers qualifiés et techniciens) ont plus de chance de trouver du travail dans leur domaine. Dans leur cas, le déclassement se manifeste plutôt au niveau de la rémunération.

1 Notons, cependant, que pour des raisons administratives, il peut arriver, dans certains cas, qu’une personne dite sans-papiers ait un travail déclaré, paie des impôts… Cette situation est, généralement, due au fait que la personne a disposé, à un moment donné, d’un titre de séjour et d’une autorisation de travail et que cette autorisation n’a pas été automatiquement annulée au moment de la suppression de son titre de séjour (l’autorisation de travail relevant d’une autre administration que la délivrance d’un titre de séjour et les administrations n’étant pas toujours bien connectées entre elles).

2 Apporter la preuve que le lieu de l’accident est le lieu de travail, prouver que l’on travaille effectivement en Belgique pour un employeur soumis à la législation du travail, fournir un certificat médical constatant les préjudices corporels subis.

 
 

 
 
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