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Charges d’urbanisme :
un arrêté très favorable pour promoteurs…
MOC Bruxelles
 
Mis à jour le mardi 17 octobre 2017 

 
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Charges d’urbanisme :
un arrêté très favorable pour promoteurs…
MOC Bruxelles
13/05/2013

 
Inter-Environnement Bruxelles (IEB), le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (Bral), le Mouvement Ouvrier Chrétien bruxellois (MOC Bruxelles) et le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’Habitat (RBDH) réagissent à l’adoption en première lecture par le gouvernement bruxellois d’un arrêté relatif aux charges d’urbanisme imposées à l’occasion de la délivrance des permis d’urbanisme.
 

Charges d’urbanisme
Fichier PDF - 116.2 ko
 
 

 
 
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